J.O. 2 du 3 janvier 2008
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Arrêté du 27 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BCFR0774137A
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2004 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor public ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 1
La trésorerie de Paris, 10e arrondissement, 1re division est regroupée sur la trésorerie de Paris, 10e arrondissement, 2e division (Paris).Article 2
La trésorerie de Paris, 14e arrondissement, 1re division est regroupée sur la trésorerie de Paris, 14e arrondissement, 2e division (Paris).Article 3
La trésorerie de Paris, 16e arrondissement, 4e division est regroupée sur la trésorerie de Paris, 16e arrondissement, 2e division (Paris).Article 4
La trésorerie de Paris, 10e arrondissement, 1re division, de Paris, 14e arrondissement, 1re division et de Paris, 16e arrondissement, 4e division, sont supprimés.Article 5
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 décembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
A. Aucoin